Conditions Générales de Vente - Comédie de la Roseraie
Préambule Vous pouvez acquérir sur les sites internet hébergés par Mapado SAS des billets ou contremarques pour des évènements mis en place par la Comédie de la Roseraie et des produits ou services associés. A ce titre, Mapado SAS intervient comme éditeur du logiciel de billetterie en ligne au nom et pour le compte de la Comédie de la Roseraie.
En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente des billets et en aucun cas l'évènement lui-même, auquel la participation peut impliquer le respect de conditions ou de règlement intérieur propres à la Comédie de la Roseraie ou aux lieux de l'évènement (par exemple interdiction de filmer ou photographier, interdiction de venir avec de la nourriture externe au site, palpation ou fouille lors de lors de l'accès au site, présence de vidéo surveillance, accord de diffusion de l'image des clients lors d'une captation ou retransmission télévisuelle, ...). Des conditions de ventes complémentaires spécifiques peuvent également exister. L'ensemble de ces conditions ou règlement propres sont disponibles directement auprès des lieux et de la Comédie de la Roseraie concernés (sur leur site internet et/ou sur place). L'accès à l'évènement pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à ces conditions ou règlement.
Mapado n'étant que l'hébergeur du site et l'éditeur du logiciel de billetterie, la Comédie de la Roseraie reste donc notamment seuls et pleinement responsables :
de l'information de disponibilité des billets ou contremarques (Mapado ne fait qu'informer les clients en temps réel de la disponibilité en fonction des paramétrages fournis par la Comédie de la Roseraie à Mapado) de l'échange des contremarques contre des billets / produits / services sur place, le cas échéant du déroulement des évènements Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Service Clients Pour toute information ou question quant à la vente de billets ou contremarques, les coordonnées de contact de la Comédie de la Roseraie sont disponibles dans l'email de confirmation de vente des billets.
Prix des billets Les prix des billets et contremarques sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Pour certains évènements, des frais de location, de gestion ou de prestations complémentaires pourront être ajoutés avant le paiement. Le montant de la commande est uniquement payable dans la devise indiquée lors de celle-ci.
Pour certains évènements, à la demande de la Comédie de la Roseraie, le client reçoit des contremarques à échanger contre des billets le jour du spectacle.
Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les évènements et répondre à des conditions pour être accessibles. Par exemple, un tarif groupes, lorsqu'il est proposé, nécessite un minimum de places déterminé par la Comédie de la Roseraie selon l'évènement. Concernant les autres tarifs réduits (étudiant, enfant, + de 65 ans, membres d'une association, ...), des justificatifs pourront être demandés au client lors de la tenue de l'évènement par la Comédie de la Roseraie. En cas de doute sur la validité d'un justificatif, le client peut contacter la Comédie de la Roseraie.
La Comédie de la Roseraie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets et contremarques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Conditions de réservation (disponibilité temps réel - plan de salle - localisation) Sauf indication contraire, un client ne peut réserver plus de 20 billets ou contremarques pour un même évènement. Un même client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle sans prendre préalablement contact avec la Comédie de la Roseraie.
Le client est informé lors de la passation de la commande et en temps réel de la disponibilité des billets ou contremarques souhaités, avec le détail des catégories disponibles le cas échéant. Dans la mesure du possible, le logiciel attribue les meilleures places disponibles au moment de la commande, dans l'ordre du premier arrivé, premier servi. Le client dispose de 15 minutes pour terminer sa commande. Au-delà de ce délai, les places pourront être attribuées à des tiers.
Si le nombre de billets ou contremarques demandés est supérieur au nombre de billets réellement disponibles (dans l'absolu ou dans la catégorie choisie), le client en est notifié au cours du processus de commande. Dans le cas de places numérotées, il est possible que les places attribuées ne soient pas contiguës.
En toute hypothèse, le client peut vérifier l'adéquation de la commande avec ses souhaits au moment de la validation de la commande. Si les places indiquées au moment de la validation ne lui conviennent pas, il est possible d'annuler la commande et de la recommencer pour tenter d'obtenir de nouvelles places.
La réservation n'est considérée comme ferme qu'après règlement complet et définitif de la commande, confirmation des places attribuées et envoi de l'email de confirmation au client.
Lorsqu'un plan de salle, un schéma de répartition ou une numérotation sont fournis par la Comédie de la Roseraie, il est mis à disposition des clients à titre indicatif. Ainsi, tout en étant en principe les plus représentatifs possibles de la réalité le jour de l'évènement, ils n'ont ainsi pas de valeur contractuelle. De même, un placement "libre" ne garantit pas contractuellement la disponibilité d'une place assise lors de l'évènement.
Paiement (moyens de paiement - lutte contre la fraude) Le logiciel de billetterie en ligne vous permet de réserver des billets et contremarques de manière ferme et définitive en acceptant le règlement par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD.
Selon les Organisateurs, le logiciel de billetterie en ligne utilise MONEXT PAYLINE, PAYZONE ou STRIPE comme prestataires de solutions de paiement. Ce choix garanti au client la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement conformément à la norme PCI-DSS.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le logiciel de billetterie peut faire appel au procédé 3D Secure / Verified by Visa / MasterCard SecureCode qui se déclenche pour certains paiements et demande au client de vérifier son identité au moyen d'un procédé d'identification spécifique à la banque du client.
En cas d'une opposition sur le paiement ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, les billets ou contremarques concernés seront invalidés (le code barre présent sur le billet sera désactivé lors du contrôle par la Comédie de la Roseraie) et le client ne pourra pas accéder à l'évènement.
Billets et contremarques électroniques (édition - contrôle - fraudes - utilisation) Après paiement de la commande, le logiciel de billetterie permet au client de récupérer son billet ou sa contremarque électronique, soit via un lien hypertexte directement depuis son site internet, soit par l'envoi d'un email avec le billet électronique en pièce jointe, dans le corps du message ou accessible par un lien hypertexte indiqué dans le corps du message.
Dans le cas d'évènements où les billets sont nominatifs, les billets ne sont récupérables qu'après indication du nom des participants sur l'interface de le logiciel de billetterie. Dans le cas d'évènements non nominatifs, le nom de l'acheteur sera indiqué sur l'ensemble des billets.
Chaque billet est muni d'un code barre unique codé permettant l'accès à l'évènement. Chaque contremarque est munie d'un code barre unique permettant l'échange contre un billet permettant l'accès à l'évènement. Un billet ou une contremarque n'est valable que pour une personne.
Le jour de l'évènement, la Comédie de la Roseraie met en place un dispositif de contrôle de billet ou contremarques qui peut prendre plusieurs formes et qui peut être confié à un tiers de son choix. La plupart du temps, le contrôle est effectué à l'entrée via la lecture des codes barre codés. Une fois un code barre contrôlé, celui-ci est désactivé empêchant un tiers de pouvoir accéder au même évènement avec le même billet.
En plus de la vérification à l'aide du code barre codé présent sur les billets et contremarques, dans le cas de billets nominatifs, la Comédie de la Roseraie peut notamment être amené à contrôler l'identité et le client doit donc se présenter à l'évènement muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et comprenant une photo (passeport, permis de conduire, carte d'identité ou carte de séjour).
En cas de tarifs réduits (étudiant, enfant), le client pourra être amené à présenter lors du contrôle les justificatifs lui permettant de bénéficier des dits tarifs, en l'absence desquels la Comédie de la Roseraie pourra lui refuser l'accès à l'évènement.
Les billets et contremarques sont uniquement valables pour la date et l'heure, la séance et le lieu précis de l'évènement. Passé 30 minutes avant l'heure du début de l'évènement indiquée sur la contremarque, l'échange de celle-ci contre un billet permettant l'accès à l'évènement n'est plus garanti. Passée l'heure du début de l'évènement indiqué sur le billet, l'accès à l'évènement n'est plus garanti.
Pour être valides, les billets ou contremarques peuvent être imprimés sur du papier A4 blanc (vierge recto et verso) en format portrait (vertical). Ceux partiellement imprimés, souillés, endommagés, partiellement ou totalement illisibles, ou dont le format d'impression a été modifié pourront être considérés comme non valides à la discrétion de la Comédie de la Roseraie.
Sauf mention contraire dans le processus de commande ou la livraison des billets, la Comédie de la Roseraie accepte également la présentation du billet sur téléphone portable.
Le contrôle d'identité n'étant pas systématique, la présence du nom de l'acheteur ou du client sur un billet ne lui assure pas son accès à l'évènement.
Le client reste seul responsable de la conservation et l'utilisation qui est faite de son billet ou contremarque. En cas de perte ou vol d'un billet ou d'une contremarque, il ne sera remis au client aucun duplicata, billet réémis ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial.
Ainsi en cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet ou d'une contremarque valide, seule la première personne présentant le billet ou la contremarque valide à l'entrée de l'évènement pourra y accéder, y compris pour les évènements où la billetterie est nominative.
Pendant toute la durée de l'évènement, le client est tenu de conserver son billet ou le billet standard remis en échange d'une contremarque afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.
Après-Vente (annulation - remboursement - revente - rétractation) Sauf mention contraire, les billets sont personnels et incessibles. Il peuvent être déplacés en cas d'impossibilité majeur de se rendre à l'évènement (ex : certificat médicale post séance…). En cas de report des frais vous serons facturé à 20% du prix de la place et sur le même spectacle.
Un billet ou une contremarque ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte, de vol ou d'arrivée tardive. Il est par ailleurs rappelé que conformément à la loi, les billets et contremarques ne font pas l'objet d'un droit de rétractation par exception vis à vis des autres biens et services vendus à distance.
Ils ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en cas d'annulation de l'évènement et par décision de la Comédie de la Roseraie. Dans ce cas, le remboursement du paiement des évènements annulés, à l'exception des frais de location ou gestion, s'effectue généralement au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande auprès de l'acheteur initial lorsque celui-ci est techniquement possible (notamment moins de 11 mois après l'achat).
Il est rappelé qu'il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'évènement n'a pas été annulé en amont de se rendre sur le lieu de l'évènement. En cas d'annulation ou report, aucun frais de quelque nature que ce soit, autre que le prix billet, ne sera remboursé ou dédommagé.
Le client accepte donc que la Comédie de la Roseraie puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour les tenir informés de la marche à suivre le cas échéant. Il est précisé que tout remboursement ne saurait être effectué que par la Comédie de la Roseraie. Les clients renoncent expressément à tout recours contre Mapado SAS aux fins de remboursement, Mapado SAS ne pouvant se substituer à la Comédie de la Roseraie.
En cas d'accord de la Comédie de la Roseraie ou dans le cas d'une obligation légale dans le pays où se déroule l'évènement, les billets et contremarques peuvent être revendus à des tiers, mais uniquement à un prix inférieur ou égal à celui de leurs valeurs faciales. la Comédie de la Roseraie se réserve la possibilité d'engager toute poursuite contre des clients qui proposeraient à la vente des billets pour ses événements pour un prix supérieur à leur valeur faciale. Il est par ailleurs précisé que le droit au remboursement indiqué aux paragraphes précédents revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet et il n'est pas transmissible en cas de revente.
Lorsqu'une rencontre sportive n'a pas lieu ou est définitivement arrêtée avant une période légale permettant le remboursement, les billets - et billets échangés contre contremarques - restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer. Ils peuvent également être remboursés dans les conditions prévues par la Comédie de la Roseraie.
Données Personnelles Les données personnelles communiquées par les clients permettent à la Comédie de la Roseraie de mener à bien l'ensemble du processus de commande de billets et contremarques et dans ce cadre, Mapado est considéré comme un sous-traitant de données agissant au nom et pour le compte de la Comédie de la Roseraie. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité lorsque des obligations légales ou réglementaires l'exigent.
Les données personnelles transmises permettent également a la Comédie de la Roseraie, dans le cadre d'un usage légitime (selon la définition de la RGPD européenne), de contacter les clients en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un évènement, ou encore réaliser des statistiques anonymisés.
Des usages complémentaires de données personnelles (comme un abonnement à une Newsletter) peuvent être autorisés par les Clients à la Comédie de la Roseraie. Un consentement est ainsi proposé à cette fin dans le formulaire de validation de commande. La Comédie de la Roseraie informe les clients qu'il dispose d'un droit général d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données dont l'adresse est indiquée en fin de formulaire d'achat. A défaut, les Clients peuvent contacter l'assistance Mapado pour obtenir les coordonnées des Délégués de la Protection des Données de la Comédie de la Roseraie concernés.
Le prestataire de paiement peut également être amené à demander d'avantages de renseignements pour confirmer l'identité des clients et valider les transactions financières. Si le client ne souhaite pas ou ne peut pas les fournir, le paiement ne pourra être validé, et par conséquent, l'achat de billets ou contremarques via le logiciel de billetterie en ligne ne pourra être effectué. Dans ce cas, le client la Comédie de la Roseraie pour rechercher une solution alternative pour l'achat des billets ou contremarques pour l'évènement concerné.
Mentions Légales (identification - droit applicable - litiges) L'identification de la Comédie de la Roseraie est indiqué lors de la phase de commande en fonction des événements sélectionnés (plusieurs Organisateurs pouvant opérer le même site de billetterie en ligne).
En ce qui concerne Mapado SAS, éditeur du logiciel de billetterie en ligne :
Dénomination : MAPADO Forme juridique : SAS au capital de 100 000 € Siège Social : 3 rue Chardonnet - 69004 Lyon - France Enregistrement au RCS : Lyon B 789 500 469 Numéro TVA intracommunautaire : FR 39 789 500 469 Représentant légal et Directeur de la Publication : Jerry NIEUVIARTS
Hébergeurs du site :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris - France Conformément à la loi, l'Organisateur est responsable à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, l'Organisateur est responsable envers ses clients de la bonne transmission du billet et de la bonne exécution des éventuels paiements, en collaboration avec Mapado SAS en tant qu'éditeur du logiciel de billetterie, et du prestataire de paiement (PAYLINE, PAYZONE ou STRIPE) concerné.
Dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement, ni la Comédie de la Roseraie, ni Mapado SAS ne peuvent être tenus responsables d'anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet ou de la contremarque, ou des conséquences de celles-ci.
Les ventes de billets et contremarques visées aux présentes la Comédie de la Roseraie.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clients dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes ou en pied de page du site.
En cas de litige, les tribunaux du pays de la Comédie de la Roseraie sont seuls compétents.